La navigation sur le site www.libelec.com ci-après dénommé « le site Libelec » est soumise à la législation et réglementation luxembourgeoise, ainsi qu’aux conditions ci-après.
Le site Libelec est la propriété exclusive de Libelec, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 12.500 euros ayant son siège social 7A rue de Turi, L-3378 Livange, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B165039 et titulaire de l’autorisation d’exercer numéro 10024456/0.
Directeur de la publication de Libelec : Julien Rouayroux, Gérant.
En poursuivant la consultation du site Libelec, l’utilisateur manifeste sans réserve son acceptation des conditions ci-après.
Libelec se réserve le droit de procéder à des modifications des conditions d’utilisation du présent site Libelec à tout moment. Ainsi, Libelec conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions régissant ce site.
Le site est gratuit (hors coûts de connexion Internet à charge de l’utilisateur), et ouvert 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
Libelec s’engage à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, toutes actions nécessaires au rétablissement du fonctionnement du site Libelec ainsi que de son accessibilité.
Libelec ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation du site Libelec, et notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site pouvant résulter de l’arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique de Libelec, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des réseaux de télécommunication, d’erreurs, de négligences ou de fautes des fournisseurs ou d’un tiers, ainsi que de tout virus informatique provenant d’Internet.
Libelec informe l’utilisateur que son site utilise des « cookies techniques » et des données relatives à l’adresse IP. Les « cookies techniques » permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques, ils sont déposés et stockés sur le disque dur de l’utilisateur le temps de la consultation du site Libelec. Aucun « cookie » ne sera déposé de façon permanente sur le poste de l’utilisateur.
Le site Libelec peut utiliser des cookies clients permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc…). Ils sont déposés par le site Libelec dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site Libelec de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.
L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web du site Libelec est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il dispose à tout moment du choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient ni acceptés, ni mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site Libelec peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors nécessaire que l’utilisateur configure son navigateur de manière à ce que les cookies du site Libelec soient acceptés. En utilisant le site Libelec, l’utilisateur consent au traitement de ses données par Libelec.
Ne seront uniquement stockées sur support électronique ou sous toute autre forme que les données utiles et nécessaires à l’exécution des services de paiement proposés.
Les données personnelles sont traitées par Libelec conformément à la législation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Libelec ne vend, ni ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.
Libelec s’engage, sans que ceci vaille obligation de résultat, à mettre en place tous moyens nécessaires afin de garantir à l’utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données transmises, mais rappelle aux utilisateurs que le secret de correspondance n’est nullement garanti sur tout réseau Internet.
Toute collecte de données à travers le site Libelec est soumise aux dispositions de la législation en matière de consommation et régie par les présentes conditions.
En communiquant son numéro de téléphone portable et son adresse e-mail sur le site Libelec, l’utilisateur accepte et autorise Libelec à lui adresser des informations par téléphone, par SMS ou encore par e-mail.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit ou obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur doit s’adresser au service back-office d’Libelec à l’adresse de son siège social indiquée ci-dessus.
L’utilisateur accepte que tout accès au site Libelec ou toute utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité.
Il appartient à tout utilisateur d’Internet de prendre toutes mesures et dispositions appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tout autre procédé de piratage circulant sur Internet.
En cas de réception de tels courriers électroniques, il est impérativement recommandé aux utilisateurs d’en informer immédiatement Libelec, et de ne fournir en aucun cas les informations confidentielles sollicitées par voie électronique.
Libelec ne pourra pas être tenue responsable en cas de diffusion des informations confidentielles par l’utilisateur lui-même.
Les textes, marques, logos, informations ou éléments figurants sur ce site Libelec, sont la propriété exclusive d’Libelec.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu du site Libelec sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, constitue une contrefaçon, et est interdite en l’absence de l’autorisation et du consentement exprès de Libelec.
Le site a été créé par Libelec. Si malgré les vérifications régulières, vous constatiez une anomalie, ou si vous rencontriez des problèmes sur ce site, Libelec vous remercie de bien vouloir l’en avertir à cette adresse: Contact
Vos commentaires, vos idées ou vos réactions seront bien évidemment étudiés avec le plus grand soin. Merci de l’intérêt que vous portez au site Libelec et surtout n’hésitez pas à prendre contact avec Libelec à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.
Le site Libelec est soumis à la législation et réglementation luxembourgeoise. Sont exclusivement applicables les lois et règlements luxembourgeois. La compétence exclusive est donnée aux Tribunaux luxembourgeois pour connaître de tout litige éventuel en relation avec l’utilisation, l’interprétation et l’exécution des informations et données figurant sur le présent site Libelec.
Seule la version française du site Libelec fait foi.